Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'EcoDomo Bruges. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
EcoDomo Bruges propose des solutions domotiques intelligentes et écologiques pour les maisons historiques de Bruges. Notre mission est d'intégrer harmonieusement les technologies modernes dans les bâtiments patrimoniaux tout en respectant leur caractère architectural unique.
2. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants auront les significations définies ci-après :
- "Nous", "notre", "nos" et "EcoDomo" désignent EcoDomo Bruges.
- "Vous" et "votre" désignent l'utilisateur ou le visiteur du site web.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.ecodomo-bruges.be.
- "Services" désigne tous les produits, services, contenus, fonctionnalités et applications proposés par EcoDomo.
- "Contenu" désigne tous les textes, données, informations, images, photographies, vidéos, sons, et autres matériels que vous pouvez consulter sur notre site.
3. Utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser notre site conformément aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par un tiers.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification pour tout compte que vous pourriez établir sur notre site. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site et à son contenu (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs) sont la propriété d'EcoDomo ou de ses concédants de licence. Ces droits comprennent, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les droits de base de données, les droits de conception, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature dans le monde entier.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :
- Utiliser une partie quelconque du contenu du site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants;
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- Redistribuer le contenu de notre site, sauf le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.
5. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Vous reconnaissez que ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous déclinons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
Les photos et illustrations présentées sur notre site sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Les caractéristiques réelles des produits et services peuvent différer de celles présentées sur le site.
6. Services et produits
Les services et produits proposés sur ce site sont destinés à être utilisés en Belgique. Nous ne garantissons pas que les services ou produits sont appropriés ou disponibles dans d'autres lieux. L'accès à nos services ou produits depuis des territoires où leur contenu est illégal est interdit.
Tous les services et produits sont soumis à nos conditions générales de vente. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et les conditions générales de vente, ces dernières prévaudront.
Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
7. Responsabilité et garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre site ou à tout contenu s'y trouvant, qu'ils soient explicites ou implicites.
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8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions ou votre utilisation de notre site.
9. Liens vers d'autres sites web
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10. Protection des données personnelles
Toutes les informations personnelles que nous recueillons sur ce site seront utilisées et protégées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils sont contraignants pour vous. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation peuvent être remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions figurant ailleurs sur notre site.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit belge. Vous et nous convenons que les tribunaux de Bruges auront une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
EcoDomo Bruges
15 Markt, 8000 Bruges
Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 50 44 88 77
14. Date d'effet
Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 septembre 2023 et sont en vigueur à partir de cette date.